On trouve différentes formes de divorce, mais le divorce par faute représente le type le plus connu, qui peut être prononcé pour des motifs plus au moins graves. Alors combien de temps dure la procédure de divorce par faute et quelles sont les procédures ?
On peut définir le divorce par faute comme une initiative d’un ou deux partenaires. En fait, lorsque les deux époux sont en accord, la procédure meilleure est le consentement mutuel. En effet, le divorce par faute constitue la forme la plus contentieuse, la plus longue et la plus coûteuse.
Divorce par faute: procédures
Dans ce cas, un des époux peut demander le divorce par faute si son partenaire commit une violence grave ou renouvelée des devoirs qui découlent du mariage.Selon la réforme de 2005,cette étape de divorce contentieux représente la même que ce soit la forme du divorce choisie : divorce par faute, divorce pour altération…
Divorce par faute : violence conjugale
Malheureusement, le divorce par faute est lié à des violences conjugales qui sont exercés par l’un des époux. Pour cela pour toute demande de divorce, l’un des maris qui est victime peut avoir une ordonnance de protection au juge des affaires familiales pour faire abandonner ces agissements. Dans ce cas, le juge annonce l’expulsion du domicile conjugal du conjoint violent. La demande d’une ordonnance qui est introduite avec l’aide d’un avocat ou non permet aux victimes de violences conjugales permet de profiter de mesure de protection.
Divorce par faute : l’alcoolisme
Parce que l’alcool entraîne toujours des problèmes graves au sein d’un couple qui envisage de se divorcer en raison de ce problème. Dans ce cas, les tribunaux peuvent considérer que l’alcoolisme peut constituer une cause de divorce aux torts exclusifs de ce conjoint.
Divorce par faute : adultère et infidélité
Un autre cas de divorce par faute : l’adultère qui doit être prouvé. Cependant, certaines preuves ne sont pas admises devant un tribunal. En effet, le divorce par faute n’est pas automatiquement énoncé en cas d’adultère. Dans ce cas , le divorce se tient de l’attitude de l’époux qui a voulu le divorce.
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