Plus de cinq couples sur dix se séparent avec environ 130 000 divorces tous les ans en France. En fait, le divorce par consentement mutuel ou appelé aussi le divorce à l’amiable a subi un toilettage en profondeur grâce à la loi n’ 2016-1547 du 18 Novembre 2016.
Plus de 68000 divorce par consentement mutuel chaque année en France. Les époux peuvent faire leur séparation d’une façon plus paisible.
Quelle est la durée d’un divorce par consentement mutuel
La durée d’un divorce à l’amiable est de quelques mois. Dans ce cas, le juge aux affaires familiales s’entretient avec les époux séparément et ensemble pour s’assurer tous les modalités du divorce. On peut ajouter que le consentement à l’amiable sans juge entraîne obligatoirement que les deux époux s’adoptent sur la rupture du mariage est ses conséquences, en cas particulier le partage des biens, les pensions alimentaires…
Quels sont les avantages du divorce par consentement mutuel ?
Le divorce par consentement mutuel représente la procédure la plus rapide, la plus coûteuse et la moins conflictuelle. En effet, cette rapidité est due à la réforme de 2004 qui a supprimé la deuxième audience qui a été obligatoire. La durée de cette audience est d’environ des dizaines de minutes ; c’est le temps qu’il le faut pour un juge qui homologue la convention de divorce. En fait, la durée de consentement mutuel dépend de 3 facteurs principaux : l’engorgement des tribunaux, d’un désaccord entre les époux, ou aussi des biens immobiliers si vous vos biens sont en commun ou individus, la procédure de divorce peur causer qu’une fois le bien vendu ou partagé devant notaire.
Nouveau divorce sans juge depuis la loi « justice du 21 éme siècle »
Une nouvelle forme de divorce amiable est apparue depuis Janvier 2017 avec la loi de modernisation sous le nom de « divorce par acte signature privée contresigné par avocat » de l’article (article 229-1 et suivants du code civil). En fait cette procédure est un divorce sans juge accompagné par deux Avocats et enregistré par un notaire.
Des plateformes juridiques pour divorcer à distance
Pour se divorcer en toute sécurité avec des formalités simplifiées, des plateformes juridiques sur internet ont été créés par des avocats et avec des tarifs pas chers. Des procédures à prendre en particulier les services juridiques de la plateforme retenue, doivent être encadrées par des avocats aux qualités professionnelles.
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